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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (publicité, slider diapos et site internet)

  • Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) ne prend pas de responsabilité en cas d'exécution inexacte de la commande et ne peut pas être tenu à rembourser. Certaines information peuvent ne plus être exactes après un certain laps de temps. Plan4Events ne peut en aucun cas en être tenu responsable. Le donneur d'ordre garantit Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) de toute revendication de tiers concernant le contenu de l'annonce qu'il a transmise. Le donneur d'ordre supporte le risque d'inexactitudes dans le texte et autres données qu'il aura transmis.
  • Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) refuse toute responsabilité en cas de mauvaise exécution du contrat. Le donneur d’ordre doit également remplir et signer un document Word avant le début du contrat et le renvoyer par émail ou courrier pour confirmation.
    Le donneur d’ordre doit avertirAttitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) endéans les 7 jours s’il y a des changements à effectuer ou s’il y a des erreurs. Le donneur d’ordre doit donner par écrit la version correcte. Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) n’acceptent que des photos et du matériel ayant un rapport avec la compagnie du client mentionné. Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) ne peut en aucun cas être tenu responsable si le client fourni des photos et du matériel ne lui appartenant pas.
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  • Ces conditions générales et les droits de propriétés intellectuelles s'appliquent à tous les contrats et services de la société Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster). Numéro de TVA : 0841.083.535

PUBLICITÉS- ANNONCES : MISE EN PLACE, MODIFICATION ET ANNULATION D'UNE MISSION

  • Le contrat est conclu après réception par Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) de l'ordre d'insertion émanant du donneur d’ordre. La date de la confirmation compte comme date du début du contrat pour 1 an.
    Tout contenu est confirmé par un document en Word ou PDF ou par un accord par courriel.
    Le texte, les photos, catégories et données sont mis une unique fois sur le site par nous. Celui-ci est également traduit en Français ou en Néerlandais une seule fois, si nécessaire  Toutes les modifications par la suite effectuées par nous seront payantes. Un client enregistré (payant) pourra changer à tout moment le contenu, les photos et le contenu de la page ‘promo’ tant que le contrat est valable. Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) n'est pas responsable d'éventuelles inexactitudes et/ou erreurs dans l'annonce.
  • Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) se réserve le droit de refuser des annonces sans motivation.
  • L’annulation d’une commande n’est plus possible une fois le paiement effectué.
  • Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) se réserve le droit de déterminer l'emplacement de l'annonce.
  • L’annulation d’une annonce à la fin du contrat d’un an doit se faire au minimum 3 mois avant la fin du contrat, sinon celui-ci sera automatiquement prolongé d’un an.

ANNONCES : CONDITIONS DE RÈGLEMENT/PAIEMENT

  • Le règlement s'effectue sur notre compte bancaire sous 10 jours francs à compter de la date de facturation par virement bancaire. La facture sera envoyée par courriel.
  • Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) se réserve le droit de mettre fin, voir d'annuler, et de retirer l’annonce de quelque façon que ce soit, le droit de participation à un de ses produits Internet dans le cas où le règlement du donneur d'ordre se ferait attendre. Si le paiement arrive en retard et que nous devons remettre l’annonce sur le site nous vous facturons 50% de charges en plus (excl. TVA). En cas de non-paiement, un huissier sera contacté pour régler le différend.
  • Tout changement de votre annonce ou le placement d’une promotion doit se passer au minimum 2 semaines avant le date de la parution sur le site. Pour des slides/diaporama (en tête de page) on vous demande de payer en avance.

ANNONCES : ACCORDS ET CONTRATS

  • Les contrats courent pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de confirmation de commande. La résiliation doit avoir lieu par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de 12 mois du contrat d'annonce.
  • Les contrats sont annuellement tacitement reconduits pour une période d'un an.
  • Les prix des contrats peuvent être augmentés annuellement d'un pourcentage égal au taux d'inflation de l'année précédente augmenté d'une augmentation de maximum 4 %.

DIAPORAMA : CONDITIONS DE RÈGLEMENT/PAIEMENT

  • Le paiement s’effectue avant de mettre le diapos en ligne, par virement bancaire. Cette facture vous sera envoyé par courriel.
  • Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) se réserve le droit de ne pas mettre l’annonce, voir d'annuler l’annonce dans le cas où le règlement du donneur d'ordre se ferait Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) se réserve le droit d’ annuler l’annonce  et de la remplacer par une annonce d’un autre client si le montant à régler ne se trouve pas sur le compte en banque de Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) à la date indiquée.
  • Les changements de votre annonce ou le placement d’une promotion/annonce doit se passer au minimum 2 semaines avant la publication.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT/PAIEMENT (Autres modification d’annonces.)

  • Concernant les modifications de vos annonces (Catégories, traductions ou autres) après le premier placement définitif et approuvé de votre annonce ;
  • Le paiement doit s’effectuer endéans les 10 jours de date de la facture par virement bancaire. Cette facture vous est envoyé par courriel ;
  • Plan4Events.be se réserve le droit de supprimer les changements si le paiement n’est pas effectué à la date dite sur la facture ou si le paiement se fait attendre.
  •  Si le paiement arrive en retard sur le compte en banque nous vous facturerons 50% de charges en plus (excl. TVA) si nous devons remettre les corrections sur votre annonce. ). En cas de non-paiement, un huissier sera contacté pour régler le différend.

SITES INTERNET : CONDITIONS DE RÈGLEMENT/PAIEMENT

  • Une avance de 500€ doit être payé après accord écrit entre les 2 partis avec un détail du travail à effectuer. La différence sera payable endéans les 10 jours après date de la facture par virement bancaire sur notre compte en banque.
  • Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) se réserve le droit de supprimer le site en cours entièrement, ne pas donner de données au client et d’arrêter le site si le paiement n’est pas effectué à la date dite sur la facture. Si le montant se trouve trop tard sur le compte en banque nous facturons 10% de surcharge après 1 semaine. (excl. TVA).
  • Si le client décide d’annuler le travail en cours il perd son avance de 500€ complètement, sans possibilité de les récupérer.

MODIFICATIONS DE PRIX

Les prix appliqués par Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) sont hors taxes sur le chiffre d'affaires (TVA). Les prix peuvent être augmentés par Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) dans le cas, et dans la mesure, où les frais à engager par Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) ont augmenté de plus de 5 % par rapport aux coûts en vigueur pour Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) au moment de la confirmation de commande.

DATE DE PARUTION (sites internet, annonces et fêtes)

En ce qui concerne la date de parution indiquée, il vaut que cette dernière n'est qu'une approximation de la date de parution effective. Bien qu'il sera toujours tenté de respecter la date de parution indiquée, Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) ne peut pas être tenue responsable d'éventuelles conséquences du dépassement de cette date. Un tel dépassement n'ouvre pas le droit au donneur d'ordre d'annuler la mission ou de refuser le paiement, ni oblige Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) à aucun dédommagement du donneur d'ordre. Tous les délais indiqués par Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) ont indicatifs et n'engagent pas Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster).

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COMPÉTENCE JURIDIQUE

Tous les contrats auxquels les présentes conditions ont été déclarées applicables sont régis par la législation belge. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale est exclue. Tous les litiges résultant des contrats ou en rapport avec ces derniers, peuvent exclusivement être soumis au juge compétent  àBrugge (Bruges) en Belgique suivant l’article 624.1, 2 of 4 du code juridique.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, Attitude ( Animare.eu, Plan4Events & Eventsbooster) est en droit de suspendre ses obligations et lorsque la situation de force majeure perdure plus de trois mois, elle est en droit de mettre immédiatement fin au contrat conclu avec le donneur d'ordre sous obligation des parties de se rendre ce qu'elles ont reçu l'une de l'autre sans être aucunement redevable de dommages-intérêts. Par force majeure s'entendent entre autres : des prescriptions des autorités qui rendent l'exécution des travaux impossible ou difficile, des grèves, des défauts de fournisseurs, des conditions météorologiques exceptionnelles, des incendies, des catastrophes naturelles ou environnements.